1. Présentation du site (mentions légales)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.xxlhappyness.com les mentions légales suivantes :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SASU
Nom de la Société : XXL HAPPYNESS
Adresse : 129 bis, cours d’Ornano 33700 MERIGNAC
Tél : +33635412809
Au Capital de : 5 000 Euros
SIRET : 850 870 809 00017
R.C.S. Bordeaux
Numéro TVA intracommunautaire : FR15850870809

Adresse de courrier électronique : cindy@xxlhappyness.com

Le Créateur du site est : ideclap.fr
Le Responsable de la publication est : IDECLAP
Contactez le responsable de la publication : contact@ideclap.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : IDECLAP
Contactez le Webmaster : contact@ideclap.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2. Description des services fournis (mentions légales)

Le site de XXL HAPPYNESS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ainsi, le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site de XXL HAPPYNESS des informations aussi précises que possible.

Toutefois, le propriétaire n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour (qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires lui ayant fournis ces informations).

Le site de XXL HAPPYNESS donne des informations à titre indicatif. Elles sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons (mentions légales)

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Sachant qu’est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

Toutefois, vous pouvez demander une autorisation écrite au préalable par l’email à : cindy@xxlhappyness.com.

Ainsi, toute exploitation non autorisée du site ou de ces éléments est une contrefaçon.

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, le propriétaire peut poursuivre cette contrefaçon.

4. Liens hypertextes et cookies (mentions légales)

Le site de XXL HAPPYNESS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.

Il décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Aussi, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de XXL HAPPYNESS, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles (mentions légales)

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.xxlhappyness.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Par ailleurs, sur le site de XXL HAPPYNESS, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de XXL HAPPYNESS.

Ainsi, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Nous précisons à l’utilisateur du site de XXL HAPPYNESS l’obligation ou non de fournir ces informations.

Enfin, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à

XXL HAPPYNESS par email : cindy@xxlhappyness.com.

Ou vous pouvez effectuer votre demande par écrit. N’oubliez pas de signer votre demande et d’y joindre une copie de votre pièce d’identité avec signature du titulaire.

Pensez à préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

De même, aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site de XXL HAPPYNESS au propriétaire du site (et de ses droits) permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur.

En outre, il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de XXL HAPPYNESS.

Pour conclure, le site www.xxlhappyness.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.xxlhappyness.com/politique-de-confidentialite/.

En somme, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998. Cette loi transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour toute question relative aux mentions légales ci-dessus, vous pouvez contacter XXL HAPPYNESS.